La SACEM a adressé aux hébergeurs un courrier relatif à la demande d'autorisation de diffusion de musique au sein des établissements. Un certain nombre d'entre eux ont réagi et cela nous amène à apporter les précisions suivantes.
Il faut savoir que les lieux d'accueil et d'hébergement tels que les chambres d'hôtes, les locations de vacances ainsi que les hôtels, résidences de tourisme sans oublier les campings sont soumis à la SACEM dès lors qu'une télévision ou même un poste de radio est mis à disposition de la clientèle... que ce soit dans les hébergements ou encore dans les espaces communs.
La SACEM souhaitait clarifier la situation des hébergements de petite dimension. En ce qui concerne les établissements de moins de 5 chambres, un forfait de 209,79€TTC a été instauré.
1. Si vous êtes concernés mais que vous n'avez pas réglé la SACEM durant les années précédentes, aucun dû ne vous sera réclamé pour les années précédant 2016.
2. Si vous êtes concerné et que vous souhaitez donc obtenir votre autorisation de diffusion de musique, vous devez renvoyer le formulaire qui vous a été envoyé avant le 6 juin.
3. Si vous avez reçu le courrier mais que vous n'êtes pas concerné car vous ne mettez à disposition aucun appareil, vous devez quand même renvoyer le formulaire qui vous a été envoyé avant le 6 juin.
Pour toute question, contactez votre conseillère SACEM de Périgueux : Brigitte MOUSSIEGT
Tél : 05 67 34 81 28 ou à brigitte.moussiegt@sacem.fr
Pour en savoir plus : https://clients.sacem.fr/autorisations/hotel-residence-de-tourisme-ou-chambre-d-hotes
