La Taxe de Séjour en Pays de Bergerac

Qu'est de que la taxe de séjour?

La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est obligatoirement acquittée par la clientèle touristique séjournant dans les hébergements marchands.

Elle est directement réglée par le vacancier soit au logeur soit à la plateforme Internet, qui la reverse à la collectivité.

Les recettes de la taxe de séjour permettent aux collectivités de disposer de moyens supplémentaires afin de développer l’offre touristique et promouvoir le territoire.

Sur le Grand Bergeracois, elle est harmonisée depuis le 01/01/2021. Elle est instituée au réel et les tarifs sont les mêmes sur les 4 collectivités qui la perçoivent.

Communauté de Communes Montaigne Montravel,
Communes de Communes Portes Sud Périgord,
Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord,
Communauté d’Agglomération Bergeracoise.

Rappel

La déclaration d'un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire. Toutefois, si le meublé de tourisme est la résidence principale* du loueur, il en est dispensé.

Meublés de tourisme

Le loueur doit effectuer sa déclaration à la mairie de la commune où est situé son meublé, au moyen du formulaire CERFA n°14004*04. Il reçoit un accusé de réception.

Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.

Chambres d'hôtes

La déclaration de la chambre d'hôte est obligatoire en mairie au moyen du CERFA n°13566*03.

Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de perception) doit faire l'objet d'une déclaration en mairie.

*La résidence principale s’entend du logement occupé 8 mois minimum par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Qui collecte la taxe?